Composition

TITRE II - COMPOSITION

 Article 5 – Composition
L'Association se compose d'adhérents qui peuvent être :
a)    Membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs.
Pour être membre actif de l'Association, il faut être à jour de sa cotisation annuelle.
b)    Membres passifs
Sont appelés membres passifs, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.
c)    Membres bienfaiteurs ou membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.La qualité de membre bienfaiteur, s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle, qui peut être rachetée par une cotisation unique, fixée par l'Assemblée Générale.     

Article 6 – Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

Article 7 – Conditions d'adhésions
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1)    Par décès ;
2)    Par démission adressée par écrit au Président de l'association ;
3)    Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ;
4)    Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

Article  9 – Responsabilité des membres
Aucun simple membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Administration & Fonctionnement

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article  10 – Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant des membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils peuvent être élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.
En outre tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article  11 – Election au Conseil d'Administration
Est électeur tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article  12 – Réunion
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an.

Article  13 – Exclusion du Conseil d'Administration
Tout membre du Conseil d'administration qui aura manqué sans excuses trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9, alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article  14 – Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Article  15 – Bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année, un Bureau comprenant :
-       Un Président
-       Un Vice Président
-       Un Secrétaire
-       Un Trésorier
Les membres sortant sont rééligibles.

Article  16 – Rôle des membres du Bureau
Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a)    Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.
b)    Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
c)    Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article  17 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leur cotisation.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l'association.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration et être adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice Président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.

Article  18 – Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article  19 – Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association.
Le Trésorier donne lecture de son rapport financier.
L'Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
L'Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

 

Modification & Dissoulution

TITRE IV - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOULUTION DE L'ASSOCIATION

Article 20 -  Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 présents ou représentés, représentant au moins les 2/3 des voix.

Article 21 – Dissolution
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si elle est spécialement convoquée à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par l'article 13.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue, ou à des établissements ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance.

Règlement & Formalités

TITRE V - REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 22 – Règlement Intérieur
Le Conseil d'Administration est habilité à établir et diffuser un règlement intérieur. Ce dernier pourra être modifié par le Président, à titre exceptionnel, et jusqu'au prochain Conseil d'Administration seulement. Il est mis à la disposition de chaque membre sur simple demande, le règlement intérieur a, dès sa diffusion, force obligatoire à l'égard de tous les membres actifs à l'Association, qui seront irréfragablement présumés en avoir eu connaissance.

Article 23 – Formalités
Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret  du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Article 24 : Obligations
Le Conseil d'Administration est chargé de faire respecter les différentes consignes et articles des présents statuts et règlement intérieur.
En aucun cas les membres du Conseil d'Administration de l'Association ne pourront être tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l'Association.
Toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnelles ou raciales sont interdites au sein de l'association.

Article 25 – Surveillance
Les registres de l'Association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du Préfet.
Les modifications aux statuts portant l'intitulé, l'objet ou le siège de l'Association doivent être portées à la connaissance de la Préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l'Assemblée Générale et publiées au Journal Officiel.
Les changements de personnes au sein du Bureau doivent être portés à la connaissance de la Préfecture dans les trois mois.

Fait à Fréjus, le 30 novembre 2015

La Présidente                         Le Trésorier                            La Secrétaire,

Simone TAVASCIA               Jacques MOTTARD              Dominique MOTTARD

 

Transfert du Siège

Historique   

Création le 14 Octobre 2006
Président Gaby VISIEDO
Siège : 15 Rue des Buissonets - 26200 MONTELIMAR -

Transfert le 5/6/2008
Démission du Président Gaby VISIEDO
Intérim assuré par Albert BENITAH
Siège: 1100 Promenade des Noyers - 38410 VAULNAVEYS LE BAS
Septembre 2008 Election Présidente Simone TAVASCIA

  Transfert le 27 Septembre 2015
Présidente Simone TAVASCIA
22, Allée des Saphyrs - 83600 FREJUS -