Membres
Titre I - Membres
Article 1er Composition
L'association Les Enfants de Béchar et de la Saoura est composée :
- de membres actifs
- de membres passifs
- de Membres bienfaiteurs ou d'honneur.
Article 2 Cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle (année civile) est proposé et voté à main levée par l'ensemble des membres lors de l'Assemblée Générale.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi à l'ordre de l'association.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
Article 3 Admission de nouveaux membres
L'association Les Enfants de Béchar et de la Saoura a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :
- dépôt d'une demande écrite sur bulletin auprès du Président ou du bureau,
- ou inscription spontanée lors de l'Assemblée Générale
Article 4 Exclusion
Conformément à la procédure définie par l'article 8 des statuts de l'association, seuls les cas de :
- non-participation à l'association pendant un délai de 3 ans,
- refus du paiement de la cotisation annuelle,
peuvent induire une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d'Administration, après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée.
Article 5 Démission – Décès – Disparition
Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.
Fonctionnement
Titre II - Fonctionnement de l'association
Article 6 Le conseil d'administration
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, le conseil d'administration est investit d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il est composé de
- Président
- Vice Président
- Secrétaire
- Trésorier
Article 7 Le bureau
Conformément à l'article 15 des statuts de l'association, le bureau a pour fonction d'assurer le fonctionnement de l'association
Il est composé du :
- Président : dirige les travaux du Conseil d'Administration et le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Secrétaire : chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
- Trésorier : tient les comptes de l'association. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 8 Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 19 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante :
- Par mails pour ceux disposant d'internet
- Par courrier ordinaire pour les autres
Le vote s'effectue à main levée.
Article 9 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à la suite de l'Assemblée générale ordinaire en cas de :
- modification essentielle des statuts,
- situation financière difficile, etc...
Le vote se déroule selon les modalités suivantes :
- à main levée
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Article 10 Lieu de rencontre
Le site de Villeneuve les Avignon semble l'endroit le mieux adapté pour nos rencontres annuelles et qui est adopté par l'ensemble des membres, puisque point stratégique pour les nordistes comme pour les sudistes.
Les locaux sont mis gratuitement à notre disposition. Seul l'hébergement et les repas durant le séjour restent à la charge de chaque personne.
Article 11 Site "Les Enfants de Béchar et de la Saoura"
Site ouvert, libre d'accès même aux personnes non adhérentes à l'association et ce gratuitement.
Les messages ne s'affichent pas immédiatement ? La Commission qui a un droit de regard sur tous les messages postés les met en ligne après l'aval de cette dernière.
Il est rappelé que toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnelles ou raciales sont interdites au sein de l'association.
Article 12 Participation des invités
Une participation financière de 5.00 € par personne sera demandée aux invités non adhérents. Somme qui sera prise en compte si la personne désire adhérer à l'association.
Disposition
Titre III - Dispositions diverses
Article 13 Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Président conformément à l'article 16 des statuts de l'association.
Il peut être modifié par le Bureau sur proposition du Conseil d'Administration.
Le nouveau règlement intérieur est adressé ou remis à tous les membres de l'association.
